Le numéro de châssis figurant sur un certificat d’exportation japonais
Vous importez en France une voiture depuis le Japon et vous avez besoin d’une traduction assermentée de votre certificat d’exportation.
Le recto de ce certificat en japonais comporte des mots traduits en anglais, mais c’est une traduction simplifiée qui pourrait poser un problème pour votre besoin précis.
Par exemple, le mot anglais « Export Certificate » sur un certificat d’exportation ne reflète pas exactement le mot japonais figurant sur le certificat en question. Il existe en réalité deux types de certificats et les mots japonais figurant sont différents.
- Certificat d’exportation délivré après la déclaration de projet d’exportation
- Certificat d’exportation délivré après l’enregistrement provisoire de radiation
Le mot anglais « Maker’s serial number » figurant généralement dans la case à droite de la première ligne du tableau* pourrait causer une confusion avec le Code VIN (numéro de série).
Le numéro figurant dans la case « Maker’s serial number » est le numéro de châssis attribué par le Ministère du Territoire, des Infrastructures, des Transports et du Tourisme à chaque véhicule construit Japon et destiné au marché japonais. Ce numéro est donc l’équivalent du Code VIN, mais il n’est pas forcément composé de 17 caractères comme Code VIN. Il est souvent composé de deux parties liées par un tiret « – », et il peut même comporter un kanji japonais ayant plusieurs lectures possibles.
S’il s’agit d’un véhicule construit hors Japon et importé au Japon, ce numéro pourrait correspondre au Code VIN attribué et gravé dans un pays constructeur dont le Code VIN est obligatoire.
Certains certificats d’exportation mentionnent un Code VIN
Il existe un autre cas qui nous apprend que le numéro de châssis figurant dans la case « Maker’s serial number » se distingue du Code VIN.
Quelques certificats d’exportation mentionnent le Code VIN en plus du « Maker’s serial number » (le numéro de châssis). Il semble que cette mention a été faite pour un véhicule construit dans un pays dont le Code VIN est obligatoire a été importé au Japon en obtenant un numéro de châssis qui est différent du Code VIN, puis fait l’objet de l’exportation vers la France.
Toutefois, cette mention ne semble pas être systématique. En effet, on rencontre aussi des certificats d’exportation d’un véhicule certainement importé des Etats-Unis dont le « Maker’s serial number » (le numéro de châssis) n’est pas composé de 17 caractères et sans mention du Code VIN.