Le koseki japonais, un système particulier d’informations d’état civil

Le koseki japonais, un système particulier d’informations d’état civil

Le koseki n’est pas un acte de naissance au sens du système français

L’administration française vous demande une traduction assermentée d’un acte de naissance d’un ressortissant japonais. Que faire ?

En général, elle admet une traduction assermentée d’une copie intégrale ou d’un extrait de koseki japonais, mais attention, le système de koseki n’a rien à voir avec le système français de l’acte de naissance. Ce qui pose parfois des problèmes lors du dépôt de la traduction assermentée.                                                                                  

Je souhaite que cet article puisse apporter un éclaircissement sur la nature de koseki pour une bonne communication auprès de l’administration française.

Le koseki est un registre d’état civil

familles

Un koseki (cela se prononce « kocéki ») est un registre d’informations sur la vie d’une ou de plusieurs personnes telles que la naissance, le mariage, le divorce et le décès.

Liste non exhaustive des informations mentionnées dans un koseki :

Naissance : date de naissance, lieu de naissance, nom et prénom du père et de la mère, lien avec ses parents (premier fils, deuxième fille…), etc.

Mariage : date de mariage, le nom et le prénom de conjoint, état civil précédent…

Divorce : date de divorce, nom et prénom de l’ex-conjoint…

Décès : date de décès, lieu de décès…

Il peut comporter des autres informations personnelles telles que le nom de famille à porter, l’adoption, la déclaration du maintien de la nationalité japonaise, l’autorité parentale

Contrairement au livret de famille français, le koseki ne prend pas une forme de livret.

On peut demander à l’administration japonaise une copie intégrale et un extrait de son koseki et ceux de son ascendant ou de son descendant direct. 

En principe, la délivrance d’une copie intégrale ou d’un extrait d’un koseki ne peut être demandée à l’administration que par les personnes enregistrées, leurs ascendants directs, leurs ascendants directs et les conjoints des personnes enregistrées.

Note : Dans un koseki, on ne peut enregistrer que les personnes de deux générations : parent(s)-enfant(s). Cependant, un koseki d’un couple comporte les noms et les prénoms des parents de chacun et il peut comporter le nom et le prénom du conjoint de leur enfant marié et radié de leur koseki.

Etablissement d’un nouveau koseki et la fin d’un koseki

déclaration de mariage

Nous allons voir les différences entre le livret de famille français et le koseki japonais sur les événements générateurs de leur établissement.

En France : le livret de famille français est établi et délivré par la mairie (officier d’état civil) lors du mariage civil ou de la naissance d’un premier enfant hors mariage

Au Japon : un nouveau koseki est établi par la mairie compétente lorsqu’un couple déclare son mariage ou lors de la déclaration de la naissance d’un premier enfant d’une femme non mariée quand celle-ci était enregistrée dans le koseki de son père ou de sa mère comme enfant.

L’enfant né hors mariage porte ainsi le nom de famille de sa mère non mariée.

Il y a un autre cas d’établissement d’un nouveau koseki. Il s’agit d’une division d’un koseki (bunseki).

L’enfant majeur (20 ans) peut demander, même s’il est célibataire et sans enfant, l’établissement d’un nouveau koseki à son nom sortant ainsi du koseki de son père ou de sa mère. Cette radiation du koseki précédent est irréversible. Cet enfant ne peut plus être enregistré dans le koseki précédent.

En plus, à l’heure actuelle, le Japon oblige le couple de choisir son nom de famille, soit celui de l’époux, soit celui de l’épouse, au moment de déclaration de mariage qui sert à la base de l’établissement de leur koseki.

La personne dont le nom de famille a été choisi est enregistrée comme la première personne enregistrée de ce koseki.

Chacun des époux est enregistré dans ce nouveau koseki comme époux et épouse.

Un koseki est donc établi sur un seul nom de famille. Les informations du nom avant mariage de l’époux ou de l’épouse ayant changé son nom de famille y sont mentionnées.

Par la déclaration de naissance, le nouveau-né y est enregistré. Son nom de famille est celui de la première personne enregistrée.

Plus tard, lorsque cet enfant se marie, il est radié de ce kokeki pour être enregistré à un nouveau koseki établi pour lui et pour son conjoint.

La radiation est aussi faite par la déclaration de décès.  Lorsque tous les membres enregistrés à un koseki ont été radiés, ce koseki devient un joseki (plus précisément, un joseki-bo) (registre d’état civil radié).

Le nombre de pages de copie intégrale d’un koseki varie en fonction du nombre de personnes enregistrées.

Un extrait concerne une seule personne d’un koseki avec la mention de la première personne enregistrée. Par exemple, un extrait concernant un fils célibataire a deux grandes parties : la partie de la première personne enregistrée (le nom et le prénom de son père ou de sa mère et son domicile légal) suivie de l’information relative à l’établissement de ce koseki et la partie de ce fils (la naissance et autres informations qui le concernent).

Information relative à la déclaration du maintien de la nationalité japonaise

Un enfant né à l’étranger d’un couple japonais ou d’un couple mixte (dont un conjoint est un ressortissant japonais), peut obtenir une nationalité étrangère selon la loi de ce pays. Dans ce cas, le parent chargé de la déclaration de sa naissance doit effectuer la déclaration du maintien de la nationalité japonaise de cet enfant dans les trois mois qui suivent sa naissance, à défaut l’enfant perd la nationalité japonaise à compter de la date de sa naissance. Toutefois, cet enfant peut demander la nationalité japonaise avant ses 20 ans s’il remplit les conditions.

La déclaration du maintien de la nationalité japonaise est inscrite au koseki concerné.

Par ailleurs, le Japon n’admet pas la double nationalité. Une personne ayant la double nationalité doivent faire la déclaration de choix de la nationalité :

-avant ses 22 ans si elle est en situation de la double nationalité avant ses 20 ans

-dans les deux ans qui suivent l’événement qui l’a mise en situation de double nationalité après ses 20 ans

Il existe le certificat de naissance au Japon

naissance

Comme nous l’avons vu ci-dessus, le koseki a des différences avec l’acte de naissance et le livret de famille français. Il faut noter qu’il existe le certificat de naissance au Japon qui est également différent de l’acte de naissance français.

Le certificat de naissance est un formulaire à remplir par un médecin ou par une sage-femme et il est joint au formulaire de déclaration de naissance à remplir par les parents ou par la mère.

Le certificat de naissance comporte la rubrique du nom du nouveau-né, mais il peut arriver qu’elle soit vide si le prénom n’était pas encore choisi au moment du remplissage du certificat.

Ce certificat est essentiellement destiné à l’administration lors de la déclaration de la naissance qui sera enregistrée dans le koseki du père ou de la mère de cet enfant.

Mariage mixte (un conjoint est un ressortissant japonais)

Vous être français ou française et vous vous mariez avec une Japonaise ou un Japonais. Dans ce cas, un nouveau koseki est établi sur le nom de famille de votre conjoint japonais qui est la première personne enregistrée.

La déclaration de mariage se fait auprès de la mairie japonaise, de l’ambassade du Japon ou du consulat du Japon en fonction de la situation du couple.

L’étranger ne sera pas la première personne enregistrée.

Les informations sur vous sont mentionnées seulement dans la rubrique du mariage de votre conjoint japonais en tant qu’époux (ou épouse) : vos nom et prénom, la date de votre naissance, votre nationalité.

Cette rubrique comporte aussi la date de mariage et la modalité de mariage.

Vos Nom et Prénom(s) figurent sur une copie intégrale ou un extrait de koseki de votre épouse ou époux sont écrits uniquement en caractères japonais.

Il y a un paradoxe japonais sur les noms des époux, car la Japonaise (ou le Japonais) conserve automatiquement son nom japonais en cas de mariage mixte (son époux ou épouse conserve le sien), alors que le couple japonais doit choisir le nom de famille au moment de la déclaration de mariage.

Si la personne japonaise souhaite prendre le nom de famille de son conjoint étranger, elle peut faire inscrire le nouveau de nom de famille dans les 6 mois qui suivent le jour du mariage en déclarant le changement de nom de famille à la mairie japonaise, à l’ambassade du Japon ou au consulat du Japon.

L’enfant né d’un couple mixte est enregistré au koseki de son parent japonais. Son nom de famille n’est pas précisé, mais le nom et le prénom de ses parents sont mentionnés dans la rubrique qui le concerne.

Les prénoms d’origine étrangère, par exemple, Louis, Marie, sont écrit uniquement en caractère japonais.

Domicile légal enregistré dans un koseki

Le domicile légal enregistré à dans un koseki n’est pas forcément l’adresse où réside le couple.

Le couple peut le choisir librement, mais beaucoup de couples tiennent compte de la commodité des démarches administratives ultérieures.

En effet, une copie intégrale ou un extrait de koseki ne peut être délivré que par la mairie territorialement compétente du domicile légale.

Ce domicile légal doit être choisi avant l’établissement d’un koseki. Il faut noter que le mariage de droit japonais se fait par le dépôt à la mairie du formulaire de déclaration de mariage dûment remplie par les époux. Il n’y a pas de célébration de mariage à la mairie. Ce formulaire a une rubrique sur leur domicile légal choisi.

Même si le couple mixte réside à l’étranger et même si leur mariage est soumis au droit d’un pays étranger, le domicile légal enregistré au koseki se situe au Japon.

Il est possible de changer le domicile légal.

En cas de divorce

couple-dispute

L’époux qui était enregistré comme la première personne dont le nom de famille est porté par les époux conserve son koseki.

Celle ou celui qui a changé de nom de famille au moment de l’établissement du koseki du couple a deux possibilités à l’issu du divorce :

-Soit le retour à son koseki précédent (koseki établi pour ses parents)

-Soit l’établissement d’un nouveau koseki

Le premier cas est soumis à la reprise par la personne divorcée du nom de famille de ses parents (les personnes enregistrées à un koseki portent le même nom de famille).

Le second cas est possible lorsqu’il n’y a plus de koseki précédent (tous les membres ont été radiés ou il y a un ou des enfants, car un koseki ne peut concerner que deux générations maximum) ou lorsque l’intéressé (e) souhaite faire établir un nouveau koseki.

Note : l’impossibilité du retour à son koseki précédent s’applique uniquement au cas de la division d’un koseki (bunseki) pour un enfant célibataire majeur.

Autorité parentale, enfant de couple divorcé et un koseki

A l’heure actuelle, le droit japonais attribue l’exercice conjoint de l’autorité parentale pendant le mariage, mais il attribue l’exercice exclusif à un des parents divorcés. Le débat sur l’autorité parentale conjointe après le divorce est en cours.

L’enfant reste dans le koseki de la première personne enregistrée, c’est-à-dire celui ou celle qui a conservé son nom de famille au moment de l’établissement du koseki du couple. Ce système s’applique même si l’autorité parentale exclusive appartient à l’autre parent.

Autrement dit, la personne qui fait établir un nouveau koseki suite à son divorce est seule dans ce nouveau koseki.

Si elle souhaite faire enregistrer l’enfant, il faut demander au tribunal le changement de nom de famille de l’enfant.

Par ailleurs, elle peut maintenir le nom marital par la déclaration qui doit être faite dans les 3 mois qui suivent le divorce.

En résumé, le koseki est fait sur le nom de famille commun des personnes enregistrées.

Aspect chaotique et moyenâgeux de koseki

ères imperiales dans un calendrier

Toutes les dates figurant sur un koseki sont présentées selon l’ordre année/mois/jour, mais l’année est celle de l’ère impériale.

En réalité au Japon, non seulement le koseki, mais aussi la plupart des documents administratifs utilisent toujours l’année de l’ère impériale.

Ainsi, un traducteur assermenté doit reconvertir cette année de l’ère impériale en année de l’ère commune (année après Jésus-Christ).

Par exemple, l’an 1er de l’ère Reiwa est 2019.

Du 1er janvier au 30 avril de l’an 31 de l’ère Heisei (en 2019), l’ère Rewia a débuté le 1er mai de la même année, en 2019.

Il peut coexister trois ères différentes dans un koseki d’aujourd’hui (Showa, Heisei et Reiwa). Convertir chaque l’année impériale en année après Jésus-Christ, c’est une pure perte de temps et source d’erreur.

Mais le pire, ce sont les noms japonais écrits en kanji.

Par exemple, ce prénom : 理.

Ce kanji peut se lire Satoru, Osamu, Satoshi, Tadashi, Makoto…

Le koseki ne présente que les noms en kanji, pas leur lecture.

La lecture des kanji des noms de personnes étant une émanation de libre choix des parents, l’absence de l’indication de la lecture peut poser des problèmes.

Une personne peut changer la lecture de kanji de son prénom au cours de sa vie.

Les descendants ne peuvent plus lire les noms et les prénoms en kanji de leurs ancêtres à moins que les lectures soient archivées quelque part ou transmises sans faille dans la famille.

La lecture des kanji des adresses est un peu moins complexe dans la mesure où on peut la trouver sur internet. Cependant, lorsque le nom d’une localité disparait par une fusion de villages ou une réorganisation territoriale, alors le travail de recherche de la lecture devient de plus en plus difficile d’année en année parce que l’information se tarit.

Je souhaite sincèrement que le koseki indique l’année en ère commune (année après Jésus-Christ) et enregistre la lecture des kanji des noms propres pour l’intérêt international et pour les générations futures.


Sources

Osaka city callcenter, koseki

Ministère de la Justice (Japon), mariage mixte, naissance à l’étranger et le koseki

Ministère de la Justice (Japon), nationalité

Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (France), Actualiser son livret de famille

Paris, Livret de famille

Chiba City, koseki PDF

Chiba City, koseki, déclarations

Kasukabe City, koseki PDF

Kawasaki City, déclaration de naissance PDF

Hakodate City, Déclaration de divorce

Images utilisées proviennent des sites Photo AC et AC illust