Le taux de TVA désormais fixé à 10 %
Le taux de la TVA japonaise, appelée « Taxe sur la consommation (Shouhi zei 消費税 ) » a augmenté de 8 % à 10 % au 1er octobre 2019. Jusqu’à présent, il n’existait qu’un seul taux. Désormais, deux taux coexistent sur le marché japonais :
- Taux normal de 10 %
- Taux réduit de 8%
Quels produits bénéficient-ils du taux réduit ?
Le taux réduit de 8 % s’applique aux produits alimentaires et aux journaux, mais il existe des exceptions.
Ainsi, les produits suivants sont soumis au taux de 10 % :
- les boissons alcoolisées
- les produits alimentaires consommés sur place (toute consommation dans les restaurants, mais aussi les produits alimentaires à consommer dans une aire de restauration ou un espace « eat-in » permettant de consommer ce qu’on a acheté)
- les repas préparés, livrés et servis par les traiteurs (par contre, le bento, la pizza, etc. livrés bénéficient du taux de 8 %).
Les repas des cantines scolaires bénéficient du taux de 8 % dans la mesure où ces repas sont fournis à l’ensemble des élèves. Par contre, les repas consommés facultativement dans les cantines universitaires sont soumis au taux de 10 %.
Les repas fournis dans les maisons de retraites bénéficient du taux de 8 % sous plusieurs conditions.
Quant aux journaux, le taux de 8 % est applicable aux journaux publiés au moins 2 fois par semaine.
Nouveau taux appliqué aux produits courants
Le taux de 10 % s’applique aux autres produits et services y compris les produits courants tels que les vêtements, les tickets de transports, les frais postaux, les frais bancaires…
L’eau du robinet est soumise au taux de 10 % alors que la bouteille d’eau vendue dans le commerce bénéficie du taux de 8 %. Pour quelle raison ? L’explication fournie est que la bouteille d’eau est destinée à boire, tandis que l’eau du robinet peut être utilisée pour la lessive, le jardin…
Le secteur de santé, un monde complexe
Les frais médicaux et les médicaments qui font l’objet d’une assurance sont exonérés de la taxe sur la consommation. Cependant, les actes facultatifs tels que la vaccination, ainsi que les médicaments vendus sans ordonnance sont taxés.
Il faut relativiser la réalité de l’exonération de la taxe, car même si la taxe n’est pas applicable au niveau de la consommation de la part des assurés, quand les achats effectués par les professionnels sont taxés (par exemple, les matériels médicaux, l’entretien des locaux), les professionnels sont confrontés à la diminution des marges de bénéfice. Qui peut résister à la tentation de préserver son bénéfice en augmentant du prix facturé aux consommateurs ?